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Retraité avec ayants-droit

Mise en place d'un nouveau contrat pour les retraités
AVANTAGES IEG PRÉVOYANCE RETRAITÉS

Conformément aux dispositions de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989, vous avez la possibilité de demander le maintien des garanties de la CSM.

Cette poursuite de vos droits vous permet de conserver les mêmes garanties (y compris la reprise de votre option facultative, si vous en aviez souscrit une), à compter de la date de cessation de votre contrat de travail ou de la fin de votre période de portabilité. La loi Evin prévoit cette poursuite des droits uniquement pour le salarié et non pour les ayants droit du contrat.

Mais depuis le 1er août 2025, l'association AVANTAGES IEG PRÉVOYANCE RETRAITÉS a élargi le dispositif prévu par la loi Evin en offrant aux anciens salariés la possibilité de maintenir les garanties de leur contrat pour leurs ayants droit également (à condition que ceux-ci aient été déjà rattachés à l'ouvrant droit lorsqu'il était actif).

Les cotisations CSM :

Lorsque vous quittez l'entreprise, vous ne bénéficiez plus de la prise en charge obligatoire de l'employeur. Vous devez désormais régler l'intégralité des cotisations, qui seront prélevées directement sur votre compte bancaire.

Pour rappel, la loi Evin prévoit que le tarif appliqué aux anciens salariés ne peut excéder 100 % du tarif actif la première année, 125 % la deuxième année et 150 % la troisième année.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la cotisation des anciens salariés seuls sur la couverture CSM (hors option facultative) :

• 1ère année : 0,892 % de votre salaire de référence, limité à 35,01 € par mois pour 2025
• 2ème année : 1,115 % de votre salaire de référence limité au Plafond de la Sécurité Sociale
• 3ème année et + : 1,338 % de votre salaire de référence, limité au Plafond de la Sécurité Sociale

Vous avez la possibilité de poursuivre la couverture des ayants droit déjà rattachés à votre contrat de santé. La cotisation pour ces bénéficiaires, hors option facultative, s'élèvera à 1,03 % du PMSS, soit 40,43 € par mois en 2025 (cotisation globale pour l'ensemble des ayants droit) qui s'ajoute à la cotisation de l'ancien salarié seul.

Si vous le souhaitez, vous pouvez conserver l'option choisie lorsque vous étiez en activité. Elle sera alors également appliquée à vos ayants droit :

Les cotisations des options :

* Les tarifs sont exprimés en PMSS (PMSS 2025 : 3925 €)

Pour tout complément d'informations votre Centre de Relation Clients reste à votre écoute du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00 au 09 72 72 72 50.